Conditions générales de vente

    OBJET

    Les présentes conditions générales de vente précisent les relations contractuelles entre la société LES PETITS ATOMES SAS (ci-après, « Les Petits Atomes») et le client.

    Toute inscription à un stage ou atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes, qui prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par Les Petits Atomes.

    SERVICES

    Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation.

    Les intervenants utilisent une méthode spécifique développée par Les Petits Atomes. Les expériences et manipulations se font sur base de matériel fourni par Les Petits Atomes.

    Ateliers du mercredi : les séances ont lieu tous les mercredis hors vacances et jours fériés, 2h00 durant.

    Les Petits Atomes se réserve le droit de modifier les programmes annoncés, ainsi que d’annuler un atelier annuel si moins de 4 enfants y étaient inscrits. Les Petits Atomes enverrait alors une notification au moins 10 jours avant le début de l’atelier.

    Les frais d’inscription seraient alors intégralement remboursés.

    Stages de vacances : les stages sont proposés durant les vacances scolaires. Les Petits Atomes se réserve le droit d’annuler un stage si moins de 4 enfants y étaient inscrits. Si tel devait être le cas, Les Petits Atomes notifierait le client au plus tard 4 jours avant.

    Les frais d’inscription seraient alors intégralement remboursés.

    PAIEMENTS

    L’inscription est validée à réception du paiement dans son intégralité :

    • en ligne, via Paypal ;
    • par chèque, sachant que la réservation ne sera confirmée qu’à réception de ce dernier ;
    • par virement bancaire : merci de nous contacter à reservations@lespetitsatomes.com pour l’envoi d’un RIB.

    RÉSILIATION

    Comment résilier ?

    Merci de nous adresser un email à l’adresse suivante : reservations@lespetitsatomes.com

    Sous quelles conditions ?

    Pour un stage de vacances : au minimum 10 jours avant.

    Pour un atelier hebdomadaire :

    • formule annuelle : elle n’est plus résiliable après 4 séances échues ;
    • formule 10 séances : n’est pas résiliable après la première séance ;
    • formule à la séance : est résiliable au minimum 4 jours ouvrés avant.

    PRIX

    Les tarifs indiqués sont toutes taxes comprises.

    RETARD

    La personne habilitée à venir chercher l’enfant est tenue de respecter les horaires ; le cas échéant, le responsable légal de l’enfant pourra se voir facturé des frais supplémentaires liés à la garde.

    COMPORTEMENT

    Un comportement récurrent nuisible à la bonne tenue des ateliers sera signalé aux parents avec toute la diplomatie possible. Si la situation devait perdurer, compte tenu du préjudice infligé aux autres enfants, l’exclusion sans remboursement sera applicable.

    Aucune menace ou violence verbale ne saurait être tolérée au sein de Les Petits Atomes, émanant d’enfants entre eux ou de parents à l’égard des animateurs.

    NON SOLLICITATION

    Le client s’engage :

    • à ne pas solliciter directement ou indirectement les intervenants pédagogiques de Les Petits Atomes;
    • à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par Les Petits Atomes.

    Les Petits Atomes demeure à l’écoute de ses clients pour toute demande spécifique.

    DROIT À L’IMAGE

    Les Petits Atomes respecte le droit à l’image des enfants. Les Petits Atomes est autorisé à capter photographies et films lors des ateliers. Leur diffusion ne sera pas envisagée sans l’accord du responsable légal.

    Le périmètre de la diffusion ainsi que la durée seront convenus.

    A minima, Les Petits Atomes sollicitera l’accord pour son site internet, sa page sur le réseau social Facebook et ses supports imprimés, pour une durée de 3 ans.

    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant exerçable auprès de Les Petits Atomes.

    ASSURANCE

    Les Petits Atomes, assuré en responsabilité civile professionnelle, ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants, quelle que soit leur valeur.

    GARANTIES

    Les Petits Atomes bénéficie d’une garantie financière liée à son statut d’opérateur de voyage enregistré auprès d’Atout France.

    JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes.

    Les commentaires sont clos.